12 Juin 2024
Comment acheter une propriété au Mexique en tant qu'étranger ?
Dans le dynamique marché immobilier du Mexique, de plus en plus d'étrangers cherchent à acquérir des propriétés, que ce soit pour un investissement, une résidence secondaire ou une retraite. Cependant, acheter une propriété au Mexique en tant qu'étranger nécessite de suivre certaines étapes et de respecter des exigences légales spécifiques pour garantir une transaction sûre et sans complications.
La première étape cruciale est de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier au Mexique. Chez ActLaw, nous avons l'expérience nécessaire pour guider les clients tout au long du processus juridique, en veillant à ce que toutes les exigences nécessaires soient respectées.
Il est important de connaître les restrictions de la "zone restreinte" au Mexique, qui inclut les zones situées à moins de 50 km de la côte et à moins de 100 km des frontières internationales. Dans ces zones, les étrangers ne peuvent pas acquérir des propriétés directement, mais ils peuvent le faire par le biais d'une fiducie (fideicomiso).
Pour acquérir des propriétés dans la zone restreinte, il est nécessaire d'établir une fiducie bancaire avec une banque mexicaine autorisée. Dans ce schéma, la banque agit en tant que fiduciaire, tandis que l'acheteur étranger est le bénéficiaire, garantissant tous les droits d'utilisation et de jouissance de la propriété. Cette fiducie a une durée initiale de 50 ans et est renouvelable.
En outre, tous les étrangers doivent obtenir un permis du Secrétariat des Relations Extérieures (SRE) pour acquérir des propriétés au Mexique, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone restreinte.
Une fois la propriété sélectionnée et les termes spécifiés dans une lettre d'offre signée négociés, la prochaine étape consiste à signer un contrat de vente. Chez ActLaw, nous révisons et approuvons ce contrat pour garantir que tous les aspects légaux sont en ordre et pour protéger les intérêts de l'acheteur.
Les paiements au vendeur sont généralement effectués par virement bancaire, conformément aux termes établis dans le contrat de vente. En plus des coûts d'achat, il faut régler les taxes et droits correspondants, tels que l'impôt sur l'acquisition de biens immobiliers (ISABI), les frais de fiducie et les frais de notaire.
La dernière étape consiste à formaliser l'achat devant un notaire public, qui vérifie que tous les documents sont en ordre et enregistre la propriété au nom de l'acheteur étranger au Registre Public de la Propriété.
Bien que l'acquisition d'une propriété au Mexique en tant qu'étranger puisse sembler complexe, avec des conseils appropriés et une expertise juridique adéquate, le processus peut être clair et sûr. Chez ActLaw, nous nous engageons à assister nos clients à chaque étape du processus, en veillant à ce que leur investissement soit protégé et qu'ils respectent toutes les réglementations légales applicables. Contactez-nous pour obtenir plus d'informations et commencer votre processus d'acquisition de propriété au Mexique en toute confiance et tranquillité.
La première étape cruciale est de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier au Mexique. Chez ActLaw, nous avons l'expérience nécessaire pour guider les clients tout au long du processus juridique, en veillant à ce que toutes les exigences nécessaires soient respectées.
Il est important de connaître les restrictions de la "zone restreinte" au Mexique, qui inclut les zones situées à moins de 50 km de la côte et à moins de 100 km des frontières internationales. Dans ces zones, les étrangers ne peuvent pas acquérir des propriétés directement, mais ils peuvent le faire par le biais d'une fiducie (fideicomiso).
Pour acquérir des propriétés dans la zone restreinte, il est nécessaire d'établir une fiducie bancaire avec une banque mexicaine autorisée. Dans ce schéma, la banque agit en tant que fiduciaire, tandis que l'acheteur étranger est le bénéficiaire, garantissant tous les droits d'utilisation et de jouissance de la propriété. Cette fiducie a une durée initiale de 50 ans et est renouvelable.
En outre, tous les étrangers doivent obtenir un permis du Secrétariat des Relations Extérieures (SRE) pour acquérir des propriétés au Mexique, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone restreinte.
Une fois la propriété sélectionnée et les termes spécifiés dans une lettre d'offre signée négociés, la prochaine étape consiste à signer un contrat de vente. Chez ActLaw, nous révisons et approuvons ce contrat pour garantir que tous les aspects légaux sont en ordre et pour protéger les intérêts de l'acheteur.
Les paiements au vendeur sont généralement effectués par virement bancaire, conformément aux termes établis dans le contrat de vente. En plus des coûts d'achat, il faut régler les taxes et droits correspondants, tels que l'impôt sur l'acquisition de biens immobiliers (ISABI), les frais de fiducie et les frais de notaire.
La dernière étape consiste à formaliser l'achat devant un notaire public, qui vérifie que tous les documents sont en ordre et enregistre la propriété au nom de l'acheteur étranger au Registre Public de la Propriété.
Bien que l'acquisition d'une propriété au Mexique en tant qu'étranger puisse sembler complexe, avec des conseils appropriés et une expertise juridique adéquate, le processus peut être clair et sûr. Chez ActLaw, nous nous engageons à assister nos clients à chaque étape du processus, en veillant à ce que leur investissement soit protégé et qu'ils respectent toutes les réglementations légales applicables. Contactez-nous pour obtenir plus d'informations et commencer votre processus d'acquisition de propriété au Mexique en toute confiance et tranquillité.
Si vous souhaitez recevoir notre newsletter et rester informé de nos dernières actualités et offres spéciales, veuillez ajouter votre adresse e-mail ci-dessous, nous vous tiendrons régulièrement au courant, inscrivez-vous dès maintenant !
