JE SUIS ÉTRANGER JE VEUX ACHETER AU MEXIQUE, JE PEUX ?

Pourquoi les étrangers achetant des biens immobiliers au Mexique devraient engager un cabinet d'avocats spécialisé ? Lorsqu’un étranger souhaite acheter un bien immobilier au Mexique, il est fortement recommandé d’engager un cabinet d’avocats local spécialisé en immobilier pour représenter ses intérêts et protéger son investissement. Pourquoi ? En tant qu’étranger achetant dans une zone restreinte (à moins de 50 km de la côte et à moins de 100 km de la frontière), vous devez créer une fiducie (fideicomiso) délivrée par le ministère des Relations Extérieures. Que vous soyez touriste, résident temporaire ou permanent, cette fiducie est obligatoire pour tous les étrangers, sauf si vous demandez la naturalisation et devenez Mexicain. Cette fiducie, valable 50 ans, vous confère tous les droits et responsabilités sur la propriété, la banque n’agissant que comme intermédiaire. Vous devez également désigner un bénéficiaire en cas de décès. Elle vous permet d’obtenir un acte notarié à votre nom et de faire usage de votre propriété au Mexique.

Chez ActLaw Legal Services, nous vous assistons dès le début. Si vous avez signé un contrat de promesse, nous vous aidons à créer la fiducie, étape suivante essentielle. Si vous n’avez pas encore signé, nous vous aidons à élaborer le contrat, puis à créer la fiducie jusqu’à la signature chez le notaire.

ActLaw est un excellent choix si vous souhaitez investir en toute tranquillité. Nos avocats spécialisés en immobilier s’occupent de tout et servent d’intermédiaires entre toutes les parties concernées, que ce soit en anglais, français ou espagnol.

Certaines personnes souhaitent utiliser leur avocat de leur pays d’origine, mais cela peut poser des problèmes. Les avocats étrangers ne connaissent pas bien les lois et processus mexicains. De plus, ils ne sont pas sur place pour traiter les éventuels problèmes qui pourraient survenir.

L’élément le plus important à vérifier lors de l’achat d’un bien immobilier au Mexique est de s’assurer que le titre de propriété est en règle et enregistré au registre public. Par le passé, des acheteurs étrangers ont finalisé l’achat pour découvrir plus tard que la propriété ne leur appartenait pas. Parfois, le vendeur n’était pas le propriétaire légitime ou la propriété était un terrain non transférable, tel qu’un bien Ejido, destiné à rester au nom d’une personne physique mexicaine.

Nous pouvons également vous aider avant même de faire une offre d’achat en réalisant une due diligence approfondie de la propriété. Nous avons tous entendu parler d’histoires d’horreur concernant l’immobilier au Mexique. Malheureusement, ces transactions n’ont pas été menées dans les règles, sans représentation appropriée. Il est essentiel de comprendre comment fonctionne le système au Mexique, car il diffère de celui des autres pays.

Si vous envisagez d’acheter dans un nouveau développement ou une vente en pré-construction, il est crucial d’avoir un avocat pour rédiger ou au moins réviser votre contrat. Pendant la construction, de nombreux éléments peuvent changer et le seul document que vous aurez pour protéger votre investissement sur les prochains mois ou années sera ce contrat de promesse d’achat. Certains projets ne sont pas achevés à temps, voire pas du tout. Nous nous assurons de toujours inclure toutes les éventualités en cas de retard ou d’annulation.

Avoir un avocat au Mexique vous aidera à examiner l’évaluation de la propriété, l’enquête, à s’assurer que le titre est clair et à confirmer qu’il n’y a pas de privilèges ou de charges cachés contre la propriété. Un avocat mexicain s’assurera que les taxes de transfert sont payées et que le titre est enregistré dans le registre public. L’enregistrement du titre est crucial ; sinon, c’est comme si la vente n’avait jamais eu lieu, et la propriété ne sera pas officiellement la vôtre.

Des centaines d’acheteurs dans la Riviera Maya ont tenté d’acheter des biens immobiliers sans un avocat, perdant du temps et de l’argent pour résoudre les problèmes de titre. Beaucoup ont même perdu complètement la propriété car elle n’a jamais été enregistrée à leur nom ou ils ont acheté des terres qui ne pouvaient pas être possédées par des étrangers. Un cabinet d’avocats professionnel tel que ActLaw Legal Services au Mexique peut vous guider tout au long de ce processus complexe et vous assurer que chaque étape est effectuée légalement pour garantir la sécurité de votre nouvel investissement, en toute transparence.